Accessibilité - Téléservice de saisine

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité

Ce site prend en compte les principaux critères du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.
La structure de toutes les pages du site a été revue afin de respecter au mieux les critères de ce référentiel.
Les éléments éditoriaux font, quant à eux, l'objet d'une correction page à page actuellement en cours.

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster[at]recherche.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond pas à ce critère, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

 

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

Le ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’innovation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au formulaire de saisine du recteur de région académique  https://saisine.trouvermonmaster.gouv.fr/.

État de conformité

Le formulaire de saisine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 59,26% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 90%.

Il est précisé que les tests ont été réalisés en partie sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
  • Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
  • Certains contrastes entre les textes et les éléments en arrière-plan ne sont pas suffisants ;
  • Certains contrastes entre les composants d’interface et les éléments d’arrière-plan ne sont pas suffisants ;
  • Certains éléments de script ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués ;
  • Le code source de certaines pages n’est pas toujours valide (attributs incorrects, balises mal imbriquées) ;
  • Les titres de page ne sont pas toujours pertinents ;
  • Le site utilise certaines balises à des fins de présentation uniquement ;
  • La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
  • Le site utilise des listes qui ne sont pas toujours correctement structurées ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
  • Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
  • Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Dans les formulaires, l’intitulé des boutons n’est pas toujours pertinent ;
  • Le site utilise le contrôle de saisie dans des formulaires de manière non pertinente ;
  • Le contrôle de saisie utilisé dans les champs de formulaire n’est pas toujours accompagné de suggestion de correction ;
  • La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ;
  • Les zones de regroupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées ;
  • Le site ne dispose pas de lien d’accès rapide ou d’évitement de la zone de contenu principal ;
  • Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent ;
  • L’utilisateur n’a pas toujours le contrôle de la limite de temps modifiant le contenu d’une page.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/05/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du service
  • Open JDK 8,
  • Java Spring Boot,
  • Angular
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Page d’accueil, campagne ouverte
  • Page d’accueil, campagne fermé
  • Page d’inscription
  • Page d'activation du compte
  • Page d'activation du compte en erreur (délai dépassé)
  • Page mot de passe oublié sur le site de recette
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine abandonnée
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close (avec proposition acceptée)
  • Page formulaire de saisine : transmis au ministère
  • Page formulaire de saisine du site de recette : rejetée
  • Page formulaire de saisine du site de recette :  saisine avec deux propositions
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close avec 3 propositions rejetées
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine d’une campagne précédente (sans proposition)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un messag  à webmaster[at]recherche.gouv.fr
  • Contacter le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
    Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
    Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00