Saisir le recteur

L’article L. 612-6 du code de l’éducation pose deux principes d'organisation du cursus conduisant au diplôme national de master (DNM) :

  • il s’agit d’un cursus de 4 semestres (sans sélection intermédiaire) qui peut reposer sur un processus de recrutement à l'entrée dans le cursus, les établissements pouvant fixer des capacités d'accueil limitées en première année de master ;
  • tout titulaire du diplôme national de licence (DNL) qui le souhaite doit se voir proposer une poursuite d'études dans un cursus conduisant à un diplôme du deuxième cycle.

Afin que ce second principe soit mis en œuvre, le téléservice national Trouver Mon Master, accessible depuis l’onglet « Je suis accompagné·e », a pour objet de permettre à tout étudiant, s’il est titulaire d’un DNL délivré au titre de l’une des trois dernières années universitaires, de saisir le recteur de la région académique d’obtention de son diplôme, dès lors qu’il n’a reçu aucune réponse positive à ses demandes d’admission en première année de master. Le recteur doit alors lui présenter trois propositions d’admission, compatibles avec son projet et avec la licence qu’il a obtenue. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l’étudiant saisit le vice-recteur.

Pour engager vos démarches auprès des services rectoraux via le téléservice, vous disposez de 15 jours à compter :

  1. de la réception du dernier refus d’un établissement à vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM ;
  2. de l’obtention de votre attestation de réussite au DNL, dans le cas où celle-ci intervient après la notification du dernier refus opposé à vos candidatures.

Toutefois, si vous avez reçu ce dernier refus ou obtenu votre DNL avant la date d’ouverture du téléservice de saisine, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours à compter de celle-ci pour effectuer votre saisine.

Conditions de saisine du recteur

S'il existe au moins deux universités dans votre région académique, vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM doivent :

1. être au moins au nombre de cinq (placements sur liste complémentaire compris) ;

2. porter, pour cinq d’entre elles, sur des mentions de master compatibles avec la mention de votre DNL (cette compatibilité étant définie par l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié, accessible ici) ;

3. concerner au moins deux mentions de master distinctes ;

4. avoir été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur différents.

S'il n'existe qu'une seule université dans votre région académique (c’est le cas en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française), vous devez simplement avoir effectué au moins deux candidatures en première année de master.

Modalités de saisine du recteur

  1. Cliquer sur l’onglet « Je suis accompagné·e ».
  2. Répondre aux questions permettant de valider votre saisine du recteur de région académique, puis créer un compte.
  3. Remplir votre dossier de saisine. (Remarque : si vous avez étudié dans un établissement d’enseignement supérieur privé et si votre DNL a été délivré dans le cadre d’une convention conclue entre cet établissement et une université, il convient d’indiquer le nom de l’université dans le champ « Etablissement ». Si votre DNL a été délivré par un jury rectoral, il convient de choisir le jury rectoral concerné dans le champ « Etablissement ».)
  4. Déposer les pièces suivantes :
  • La preuve de l’obtention de votre diplôme national de licence (diplôme ou, à défaut, attestation de réussite au diplôme),
  • Les relevés de notes de vos trois années de licence,
  • L’ensemble des refus opposés à vos candidatures en première année de master (lettres de refus ou, à défaut, copies d’écran des mails de refus) ; chaque justificatif devra comporter vos nom et prénom, la date et l’origine de l’envoi (établissement, service) ainsi que l’indication de la mention de master demandée,
  • Une lettre de motivation qui présente votre projet personnel, professionnel et académique.
  1. Cliquer sur le bouton « Saisir mon rectorat »

Dès qu’une proposition d’admission en master vous est transmise par le recteur, vous pouvez soit l’accepter si elle vous convient et ainsi préparer au mieux votre rentrée universitaire, soit la refuser afin qu’elle puisse être adressée à un autre étudiant.

Vous disposez de 8 jours à compter de la réception de la troisième proposition du rectorat pour accepter, uniquement via le téléservice, l’une des propositions qui vous ont été faites – si vous êtes étudiant en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, ce délai est de 15 jours. Passé ce délai, les propositions seront considérées comme refusées.

Si vous trouvez une formation par vous-même ou si vous ne souhaitez plus intégrer une première année de master, nous vous invitons à abandonner votre saisine dans les meilleurs délais, par le biais du bouton situé en bas de la page de votre dossier de saisine.

En fin de procédure, les étudiants dont la saisine n’a pas encore abouti favorablement voient leur situation examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. La commission se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre. Vous ne pouvez pas recourir de votre propre initiative à cette commission, votre dossier lui sera directement soumis si vous avez saisi le recteur de votre région académique via le téléservice Trouver Mon Master.

Accompagnement des étudiants en situation de handicap

Dans le cadre du dispositif de saisine du recteur de région académique, si vous êtes en situation de handicap ou présentez un trouble de santé invalidant, vous avez la possibilité de demander le réexamen de vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM. Le dispositif prévoit que le recteur de région académique vous présente au moins trois propositions d’admission, dans des formations pour lesquelles vous avez déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au DNM. Ces propositions tiennent compte de vos besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport et, le cas échéant, des modalités de prise en compte de votre situation par les établissements en matière d'accessibilité.

Par ailleurs, le site  « monparcourshandicap.gouv.fr » propose des clés pour vous accompagner dans votre cursus d’enseignement supérieur.

Textes de référence

Article L. 612-6 du code de l’éducation

Article R. 612-36-3 du code de l’éducation

Article D. 612-36-3-1 du code de l’éducation

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master